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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1997
Page:29618
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 15

Période de vigueur du ... au 31/12/2013