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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 21 oktober 1997 houdende bepaling van de erkennings- en subsidievoorwaarden van sociale verhuurkantoren


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1997
Page:29045
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 16

Période de vigueur du ... au 01/01/2004