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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1997
Page:28946
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1997

Période de vigueur du 01/11/1997 au 01/12/2000