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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1997 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1997
Page:28934
Avis du Conseil d'Etat 26869
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/10/1997 au 28/11/1998