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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1994 abrogeant l'arrêté royal du 5 février 1971 instaurant le document de contrôle Benelux-5 dans les échanges intra-Benelux pour certains produits agricoles et alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1994
Page:2329
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/02/1994 au ...