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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1997 définissant les formulaires à utiliser pour les déclarations imposées pour exercer une activité professionnelle lors de la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1997
Page:28806
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication