Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1997 portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre la Société nationale des Chemins de fer belges et l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/1997
Page:	28676

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

25/09/1997