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Intitulé

Règlement du 13 janvier 1994 modifiant le règlement d'agglomération en matière d'exploitation de services de taxis


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1994
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1994
Page:2066
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 7, § 2 : 15/04/1996 (AGRBC 15/02/1996)

Période de vigueur du ... au 01/08/2003
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.