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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1997
Page:27014
Avis du Conseil d'Etat 24627 + 25586
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/10/1997 au 12/04/2000