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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 20583 du 24 septembre 1980

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur Veurne-Westkust, dans la mesure où ce plan concerne les parcelles sises à Koksijde et cadastrées section H n°s 445 et H 447."


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