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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0880 23/03/1992 Règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil, du 23 mars 1992, concernant un système communautaire d'attribution de label écologique
D 0517 15/09/1993 93/517/CEE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1993, concernant un contrat type relatif aux conditions d'utilisation du label écologique communautaire