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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation des denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0675	10/12/1990	Directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduites dans la Communauté
D	0357	26/07/1995	95/357/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 94/24/CE