help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation des denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1997
Page:24639
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication