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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 16. November 1988 zur Festlegung des Zuschusssatzes und der Bedingungen, zu denen Gemeinden und Vereinigungen ohne Erwerbszweck Zuschüsse für den Ankauf, den Bau-, Um- und Ausbau, die Einrichtung und die Ausrüstung von Frühhilfezentren für behinderte Kleinkinder gewährt werden

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 16 novembre 1988 déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes et aux associations sans but lucratif pour l'achat, la construction, la transformation, l'agrandissement, l'aménagement et l'équipement de centres d'aide précoce aux enfants handicapés en bas âge


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1989
Page:7620
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1988