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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1997
Page:24439
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997

Période de vigueur du 01/09/1997 au 01/05/1999