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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 décembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1977
Page:6199
Avis du Conseil d'Etat U - D