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Intitulé

Loi du 16 juillet 1996 portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 mars 1992


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
03/03/1992 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, 3 mars 1992