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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1971 portant règlement général militaire de la protection contre le danger des radiations ionisantes

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0221	02/02/1959	Directives du Conseil de la Communauté européenne de l'Energie atomique du 2 février 1959 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes
L	0045	27/10/1966	Directives du Conseil de la Communauté européenne de l'Energie atomique du 27 octobre 1966 modifiant les directives du 2 février 1959 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes