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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1985 établissant une heure d'été en 1986, 1987 et 1988


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0634 12/12/1984 Troisième directive 84/634/CEE du Conseil, du 12 décembre 1984, concernant les dispositions relatives à l'heure d'été