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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1975 organisant, pour la région wallonne, l'octroi de subventions pour l'information et la formation en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme et notamment en matière de plans de secteur


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1975
Page:15450
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1975