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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1976 portant fixation de l'échelle barémique du secrétaire d'administration assumant la direction de la section de programmation de Centre d'informatique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1976
Page:16328
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977