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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 novembre 1976 créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1976
Page:15830
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975