Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1975 approuvant des modifications apportées aux statuts de la Banque Nationale de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/1975
Page:	15866

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/12/1975 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

27/10/1975