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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1975 fixant une disposition spéciale pour la nomination au grade de commissaire sanitaire principal


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1976
Page:135
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973