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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1976 accordant une allocation, pour absence d'accident aux agents du Fonds des maladies professionnelles chargés de la conduite d'un véhicule automobile


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1976
Page:16061
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975