help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire n° 22.10/75 du 6 novembre 1975 relative au calcul de l'intervention de l'Etat prévue à l'article 1er de l'arrêté royal fixant, pour la région bruxelloise, les modalités d'application de l'article 33 du Code du Logement (Arrêté royal du 22 octobre 1975, "Moniteur belge" du 11 novembre 1975)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1975
Numéro: 22.10/75
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1975
Page:14870
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/03/2004