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Intitulé

Décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1992
Page:21636
Avis du Conseil d'Etat 20898
Entrée en vigueur / Effet 1)Entrée en vigueur:
A) A fixer par le Gouvernement avec date ultime du 01/07/1994 (art. 36). Date ultime atteinte pour les articles non mis en vigueur par l'AGCF 28/10/1993.
B) Art. 19 à 25 et 34: 29/11/1993 (AGCF 28/10/1993)
2) Fin de vigueur: dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 29/11/1993 au 31/12/2013
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20308