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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1976 relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'Administration des Mines


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1976
Page:13916
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975