help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1973 réglant l'octroi d'une allocation au personnel de la Régie des Voies aériennes qui éffectue des prestations nocturnes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1976
Page:15461
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975