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Intitulé

Omzendbrief van 1 augustus 1991 betreffende de procedure van goedkeuring van APA 's en BPA 's welke afwijkingen inhouden ten opzichte van de gewestplannen


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1991
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 10/06/2004