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Intitulé

Omzendbrief van 10 april 1989 onteigeningen ten algemenen nutte. - Omz. 14 juli 1988 - Verduidelijking en aanvulling


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1989
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --