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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1997 complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0051 18/06/1992 Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE