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Intitulé

Omzendbrief van 14 mei 1987 betreffende vergunningsplichtige werken in gebieden waarin prioriteit gegeven wordt aan natuurwaarden


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1987
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --