Intitulé

Arrêté ministériel du 11 août 1976 désignant les agents de l'Administration des Mines chargés de surveiller l'application de l'arrêté-loi du 18 décembre 1946 instituant un recensement des reserves aquifères souterraines et établissant une réglementation de leur usage, ainsi que de ses arrétés d'exécution