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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1993
Page:29067
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/12/1993 au ...