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Intitulé

Omzendbrief nr. 17 van 29 september 1975 betreffende het opsporen van de misdrijven tegen de wet houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en van de stedenbouw - Bevoegdheden en delegatiebesluiten


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1975
Numéro: 17
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --