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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1975 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 67

Const

07/02/1831
Textes modifiés
Nature Date    

Règl

07/09/1950