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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1975 portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1975
Page:12754
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 29/10/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12340
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication