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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1975 réglant le remplacement de l'association sans but lucratif "Amis et parents des enfants handicapés de militaires" (Vivat), par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1975
Page:12333
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication