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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1975 modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat Institut économique agricole du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1975
Page:12206
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1973

Période de vigueur du 01/11/1973 au ...