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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 relatif aux subventions de l'Etat pour l'achat et l'équipement de constructions existantes destinées à servir d'établissements pour des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1975
Page:	11850

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication