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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 août 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1975, modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du "Moniteur belge" au Ministère de la Justice, Services généraux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1975
Page:10996
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1974