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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1975 portant exécution de l'article 3, § 4, et de l'article 4 de la loi du 20 juin 1975 instituant un complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1975
Page:10798
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 5