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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1975
Page:11187
  • 09/10/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 9567 + 11705 + 11956 + 12237
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/09/1975 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 18/08/1975