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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 août 1975 fixant la durée du terme de service actif des objecteurs de conscience affectés à la protection civile ou à des tâches d'utilité publique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1975
Page:10254
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication