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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1976 concernant la création et composition des Commissions chargées d'examiner les aptitudes des candidats aux fonctions spécialisées des services pour la Culture française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/1976
Page:	15238

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques
Vermelding