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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 juillet 1976 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de LA POSTE]
Arrêté royal du 16 juillet 1976 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1976
Page:	12602

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974

Période de vigueur

du 01/01/1974 au ...

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 16 juillet 1976 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de LA POSTE]Arrêté royal du 16 juillet 1976 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes