help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1997 fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1997
Page:22903
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 9