help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant pour la période du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1969, le traitement des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1975
Page:15553
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 01/01/1968 au 31/12/1969