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Intitulé

Circulaire du 26 juin 1975 relative à la transmission de renseignements et de documents entre les administrations communales, le Registre national et la Sûreté publique-Police des Etrangers, concernant les étrangers inscrits dans les registres communaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1975
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1975
Page:	8190

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1975